J.O. 98 du 26 avril 2007
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Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0751080A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007 :
M. Nicolas (Gauthier, Thierry, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Nicolas, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Nicolas, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Nicolas et Gauthier Nicolas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme Chablis (Françoise, Pierrette, Henriette) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Nicolas et Gauthier Nicolas, notaires associés.